Nous avons regroupé ci dessous des informations pratiques pour faciliter vos recherches en citant les sources que vous pouvez consulter
Plus de 62 000 professionnels sont qualifiés RGE (en juin 2018). Ils sont présents sur tout le territoire français. es professionnels qualifiés
La mention RGE « Études », venue compléter la mention RGE « Travaux », concerne les professionnels réalisant des missions de conseil, d’audit énergétique, d’étude thermique, de maîtrise d’œuvre ou d’ingénierie.
La mention RGE « Travaux » concerne des entreprises et des artisans proposant une offre globale de rénovation énergétique ou une offre spécifique sur certains types de travaux.
Des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique :
▶ isolation des murs et des planchers ;
▶ isolation des toitures ;
▶ pose de menuiseries extérieures et de volets isolants ;
▶ installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;
▶ installation de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire électrique (hors énergies renouvelables), de régulation de chauffage et d’éclairage ;
▶ installation d’équipements de ventilation.
L’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables :
▶ chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés ;
▶ systèmes de chauffage au bois ;
▶ pompes à chaleur ;
▶ systèmes solaires photovoltaïques.
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Choisir un professionnel pour ses travaux : vous pouvez trouver la liste des professionnels certifiés dans votre région sur le site https://www.faire.fr
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Pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, il est recommandé de confier les travaux à un professionnel QualiPV qualifié RGE.
Pour devenir RGE, les professionnels doivent suivre une formation technique. Ils doivent aussi constituer un dossier de candidature très complet.
Les organismes qui délivrent la mention RGE « Travaux » vérifient que l’entreprise :
▶ n’est pas en difficulté financière ;
▶ a souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile ;
▶ assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;
▶ dispose déjà de références dans les domaines concernés ;
▶ dispose d’au moins un responsable technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et / ou des énergies renouvelables ;
▶ aura au moins un de ses chantiers contrôlé. Ces points sont vérifiés tous les ans. Si un élément fait défaut, le
certificat n’est plus reconduit pour l’année suivante.
Lorsqu’un chantier est contrôlé, l’auditeur vérifie :
▶ l’existence d’un devis de travaux détaillé ;
▶ la réalisation des travaux selon les règles de l’art ;
▶ la remise d’une facture détaillée signée pour la réception des aides publiques ;
▶ la mise à disposition de toutes les notices, garanties, documents relatifs à l’entretien des matériels ;
▶ les éléments de l’ouvrage influant sur la performance énergétique ;
▶ dans le cas d’une offre globale, l’évaluation de la performance énergétique de l’ouvrage…
Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification détenue par l’entreprise.
QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ?
En cas de dysfonctionnement d’une installation ou d’insatisfaction sur les travaux réalisés, vous pouvez saisir une réclamation sur le site https://www.faire.fr
Une obligation pour obtenir des aides
Pour bénéficier d’aides financières (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique, aides de la plupart des collectivités, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie), vous devez faire appel à des professionnels RGE pour réaliser des travaux : c’est le principe d’éco-conditionnalité, qui vous garantit la compétence et la solidité financière de l’entreprise que vous choisissez.
Il n’y a pas de dérogation possible à ce principe, même s’il n’y a pas d’entreprise RGE proche de chez vous.
La mention RGE est aussi exigée pour les sous-traitants. Si l’entreprise RGE qui vous facture les travaux sous-traite l’installa- tion d’un équipement ou une partie des travaux, les sous-traitants doivent également être des professionnels RGE.
La facture devra préciser le nom, la qualification et la mention RGE du professionnel ayant réalisé les travaux à votre domicile.
Pour les prestations d’audit, de conseils et pour les architectes, la mention RGE n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.
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SI VOUS PASSEZ PAR UNE GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE
Les grandes surfaces de bricolage ne bénéficient pas de la mention RGE mais ce sont elles qui vous facturent certains travaux et équipements. Elles vous proposent des professionnels pour réaliser les travaux qu’elles facturent. Ces professionnels doivent obligatoirement être qualifiés RGE pour obtenir les aides.
Les poêles à bois vendus dans les grandes surfaces de bricolage doivent obligatoirement être installés par un professionnel RGE.
EN SAVOIR PLUS
Pour trouver la liste des professionnels RGE proches de chez vous, consultez l’annuaire en ligne site https://www.faire.fr
Pour consulter un architecte : www.architectes-pour-tous.fr
être qualifié RGE ?
▶ Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, le professionnel doit être qualifié RGE au moment de la réalisation des devis, du remplissage et de la signature du formulaire « Devis » que vous allez transmettre à la banque, de la réalisation des travaux et de la facturation.
▶ Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique
(CITE), le professionnel doit être qualifié RGE au moment de la réalisation des travaux et de la facturation.
▶ Pour avoir droit aux aides des fournisseurs d’énergie, le professionnel doit être qualifié RGE au moment du devis et de la réalisation des travaux.
Exigez le certificat de qualification
du professionnel retenu
Quand vous faites appel à une entreprise RGE, exigez son certificat de qualification pour vous assurer qu’il correspond bien aux travaux que vous souhaitez engager. Par exemple, un installateur de chauffe-eau solaire RGE ne disposera pas forcément de la mention RGE pour l’installation de pompes à chaleur.
Vérifiez que la date de validité est conforme. Sachez que la mention RGE est valable pour une durée de quatre ans renouvelable tous les ans après un contrôle de nombreux points administratifs, techniques et financiers.
UN EXEMPLE DE CERTIFICAT : LES POINTS À VÉRIFIER
2017
SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
CERTIFICAT QUALIBAT «RGE»
NUMÉRO
QUALIBAT
Date de création Forme juridique
Capital Registre du commerce ou répertoire des métiers
Code NACE Numéro Caisse de congés payés Assurance Responsabilité Travaux
Assurance Responsabilité Civile Situation fiscale et sociale
CLASSIFICATION
Raison sociale
Téléphone Portable Site Internet E-mail Responsabilité légale
Effectif moyen Qualification Professionnelle 3
Tranche de classification
4 Domaines RGE de travaux couverts
1 La date de début de validité est précédée de la mention « Édité le ».
2 La date de fin de validité (1 an), à ne pas confondre avec l’échéance, suit la mention « Valable jusqu’au ».
3 L’échéance (4 ans) est indiquée pour chaque type de qualification professionnelle.
4 Assurez-vous aussi que votre artisan est bien qualifié dans le domaine des travaux concernés.
Fiche de l’ADEME « Quelles qualifications pour quels travaux ? » site https://www.faire.fr
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POUR ALLER PLUS LOIN
Qui délivre la mention ?
Travaux d’efficacité énergétique ou d’installations d’énergies renouvelables.
Les qualifications Qualibat bénéficiant de la mention RGE sont :
Organisme délivrant la mention RGE « Travaux »
Domaine d’intervention
CERTIBAT
CÉQUAMI
délivre les certifications :
NF Maison Rénovée
NF Maison Rénovée HQE
QUALIFELEC
QUALIT’ENR
délivre les qualifications :
gère la qualification
ECO Artisan
délivre la qualification
Les Pros de la performance énergétique
Travaux d’efficacité énergétique dans les logements réalisés par des artisans.
ECO Artisan est une qualification initiée par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).
Travaux liés à la performance énergétique
(construction ou rénovation).
En complément des exigences communes à la mention RGE, les professionnels sont systématiquement formés sur la mise en œuvre de matériaux et équipements performants.
Les Pros de la performance énergétique est une qualification initiée par la FFB (Fédération Française du Bâtiment).
Quali’Bois
Quali’PV
Chauffage +
Quali’sol
Quali’Pac
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Choisir un professionnel pour ses travaux
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Pour une offre de rénovation globale
Offres globales de rénovation énergétique :
étude, conception, suivi de travaux, évaluation de la performance énergétique après travaux.
Projets complets de rénovation :
Les professionnels porteurs de ces certifications s’engagent, dans un contrat détaillé, sur la qualité des travaux, un prix, un délai et des performances améliorées après travaux.
Céquami réalise des contrôles de chantiers en continu et vérifie l’organisation et les services proposés par les professionnels.
Pour des travaux sans rénovation globale
Ce document résumé par nos soins est édité par l’ADEME | 20, avenue du Grésillé | 49000 Angers
Site https://www.ademe.fr
