Notre demande d’Agrément au titre des Associations de protection de l’Environnement

Notre demande d’Agrément au titre des Associations de protection de l’Environnemen

Toute association dont les activités sont en lien avec la protection de l’environnement peuvent demander un agrément, dans les conditions fixées aux articles L.141-1 et L.141-2 du Code de l’environnement.

Telle est bien la situation de Ré Avenir dont l’engagement pour la transition

énergétique sur l’ile de Ré s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement Nous avons déposé notre demande en Préfecture

Un agrément qui permet de porter la voix de Ré Avenir auprès des organismes publics concernant l’environnement, notamment par une désignation pour participer aux instances consultatives nationales et régionales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, telles que, notamment ;

  • Conseil national de la transition énergétique,
  • Conseil national de la mer et des littoraux,
  • Conseil supérieur de l’énergie,
  • Etc…

Et leurs déclinaisons régionales.

Un agrément qui donne compétence à l’Association pour :

  • Agir devant les juridictions administratives à l’encontre de décisions administratives ayant un rapport direct avec les activités de l’association, et de nature à causer des dommages à l’environnement sur tout ou partie du territoire d’intervention de l’association agrée,
  • Assurer la défense des intérêts collectifs en se portant partie civile pour des faits portant atteinte directement ou indirectement aux intérêts collectifs qu’elle défend,
  • Initier et mener une action de groupe,

Un agrément qui accorde à l’Association un Droit d’Initiative Citoyenne ouvrant la possibilité de demander (sous certaines conditions) un dialogue avec le préfet.

L’agrément est accordé par Décision Préfectorale motivée, pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Un tel Agrément est une reconnaissance qui renforce le poids et la crédibilité de l’association dans ses actions et dans le débat public local sur les sujets de sa compétence sur lesquels elle s’engage ;

Une opportunité qui doit être saisie !