Rénover avec des professionnels RGE

Nous avons regroupé ci dessous des informations pratiques pour faciliter vos recherches en citant les sources que vous pouvez consulter

Plus de 62 000 professionnels sont qualifiés RGE (en juin 2018). Ils sont présents sur tout le territoire français. es professionnels qualifiés

  1. Qui peut obtenir la mention RGE ?
  • Des bureaux d’études

La mention RGE « Études », venue compléter la mention RGE « Travaux », concerne les professionnels réalisant des missions de conseil, d’audit énergétique, d’étude thermique, de maîtrise d’œuvre ou d’ingénierie.

  • Des entreprises de travaux

La mention RGE « Travaux » concerne des entreprises et des artisans proposant une offre globale de rénovation énergétique ou une offre spécifique sur certains types de travaux.

Des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique :

▶ isolation des murs et des planchers ;

▶ isolation des toitures ;

▶ pose de menuiseries extérieures et de volets isolants ;

▶ installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération ;

▶ installation de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire électrique (hors énergies renouvelables), de régulation de chauffage et d’éclairage ;

▶ installation d’équipements de ventilation.

L’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables :

▶ chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés ;

▶ systèmes de chauffage au bois ;

▶ pompes à chaleur ;

▶ systèmes solaires photovoltaïques.

 

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Choisir un professionnel pour ses travaux : vous pouvez trouver la liste des professionnels certifiés dans votre région sur le site https://www.faire.fr

 

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Pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, il est recommandé de confier les travaux à un professionnel QualiPV qualifié RGE.

 

  1. Des professionnels formés et contrôlés

Pour devenir RGE, les professionnels doivent suivre une formation technique. Ils doivent aussi constituer un dossier de candidature très complet.

Les organismes qui délivrent la mention RGE « Travaux » vérifient que l’entreprise :

▶ n’est pas en difficulté financière ;

▶ a souscrit à des assurances travaux et responsabilité civile ;

▶ assure la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;

▶ dispose déjà de références dans les domaines concernés ;

▶ dispose d’au moins un responsable technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et / ou des énergies renouvelables ;

▶ aura au moins un de ses chantiers contrôlé.
Ces points sont vérifiés tous les ans. Si un élément fait défaut, le

certificat n’est plus reconduit pour l’année suivante.

 

 

Lorsqu’un chantier est contrôlé, l’auditeur vérifie :

▶ l’existence d’un devis de travaux détaillé ;

▶ la réalisation des travaux selon les règles de l’art ;

▶ la remise d’une facture détaillée signée pour la réception des aides publiques ;

▶ la mise à disposition de toutes les notices, garanties, documents relatifs à l’entretien des matériels ;

▶ les éléments de l’ouvrage influant sur la performance énergétique ;

▶ dans le cas d’une offre globale, l’évaluation de la performance énergétique de l’ouvrage…

Le non-respect de ces critères peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification détenue par l’entreprise.

 

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME ?

En cas de dysfonctionnement d’une installation ou d’insatisfaction sur les travaux réalisés, vous pouvez saisir une réclamation sur le site https://www.faire.fr

 

Une obligation pour obtenir des aides

Pour bénéficier d’aides financières (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique, aides de la plupart des collectivités, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie), vous devez faire appel à des professionnels RGE pour réaliser des travaux : c’est le principe d’éco-conditionnalité, qui vous garantit la compétence et la solidité financière de l’entreprise que vous choisissez.

  1. Des règles à connaître

Il n’y a pas de dérogation possible à ce principe, même s’il n’y a pas d’entreprise RGE proche de chez vous.

La mention RGE est aussi exigée pour les sous-traitants. Si l’entreprise RGE qui vous facture les travaux sous-traite l’installa- tion d’un équipement ou une partie des travaux, les sous-traitants doivent également être des professionnels RGE.

La facture devra préciser le nom, la qualification et la mention RGE du professionnel ayant réalisé les travaux à votre domicile.

Pour les prestations d’audit, de conseils et pour les architectes, la mention RGE n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.

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SI VOUS PASSEZ PAR UNE GRANDE SURFACE DE BRICOLAGE

Les grandes surfaces de bricolage ne bénéficient pas de
la mention RGE mais ce sont elles qui vous facturent certains travaux et équipements. Elles vous proposent des professionnels pour réaliser les travaux qu’elles facturent. Ces professionnels doivent obligatoirement être qualifiés RGE pour obtenir les aides.

Les poêles à bois vendus dans les grandes surfaces de bricolage doivent obligatoirement être installés par un professionnel RGE.

EN SAVOIR PLUS

Pour trouver la liste des professionnels RGE proches de chez vous, consultez l’annuaire en ligne site https://www.faire.fr

Pour consulter un architecte : www.architectes-pour-tous.fr

 

  1. À quelles étapes le professionnel doit-il

être qualifié RGE ?

▶ Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, le professionnel doit être qualifié RGE au moment de la réalisation des devis, du remplissage et de la signature du formulaire « Devis » que vous allez transmettre à la banque, de la réalisation des travaux et de la facturation.

▶ Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique

(CITE), le professionnel doit être qualifié RGE au moment de la réalisation des travaux et de la facturation.

▶ Pour avoir droit aux aides des fournisseurs d’énergie, le professionnel doit être qualifié RGE au moment du devis et de la réalisation des travaux.

Exigez le certificat de qualification

du professionnel retenu

Quand vous faites appel à une entreprise RGE, exigez son certificat de qualification pour vous assurer qu’il correspond bien aux travaux que vous souhaitez engager. Par exemple, un installateur de chauffe-eau solaire RGE ne disposera pas forcément de la mention RGE pour l’installation de pompes à chaleur.

Vérifiez que la date de validité est conforme. Sachez que la mention RGE est valable pour une durée de quatre ans renouvelable tous les ans après un contrôle de nombreux points administratifs, techniques et financiers.

 

UN EXEMPLE DE CERTIFICAT : LES POINTS À VÉRIFIER

2017

SITUATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

CERTIFICAT QUALIBAT «RGE»

NUMÉRO

  1. 1  ÉDITÉ LE
  2. 2  VALABLE JUSQU’AU

QUALIBAT

Date de création Forme juridique

Capital
Registre du commerce ou répertoire des métiers

Code NACE
Numéro Caisse de congés payés Assurance Responsabilité Travaux

Assurance Responsabilité Civile Situation fiscale et sociale

CLASSIFICATION

Raison sociale

Téléphone
Portable
Site Internet
E-mail Responsabilité légale

Effectif moyen
Qualification Professionnelle 3

Tranche de classification

Code Qualification en cours de validité Date d’attribution Échéance

4 Domaines RGE de travaux couverts

  Domaines Date d’attribution

1 La date de début de validité est précédée de la mention
« Édité le ».

2 La date de fin de validité (1 an),
à ne pas confondre avec l’échéance, suit la mention « Valable jusqu’au ».

EN SAVOIR PLUS

3 L’échéance (4 ans) est indiquée pour chaque type de qualification professionnelle.

4 Assurez-vous aussi que votre artisan est bien qualifié dans le domaine des travaux concernés.

Fiche de l’ADEME « Quelles qualifications pour quels travaux ? » site https://www.faire.fr

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POUR ALLER PLUS LOIN

Qui délivre la mention ?

QUALIBAT

Travaux d’efficacité énergétique ou d’installations d’énergies renouvelables.

Les qualifications Qualibat bénéficiant de la mention RGE sont :

  1. Qualibat Mention Efficacité énergétique pour les travaux d’isolation, de changement de menuiseries et d’installations de chaudières à condensation ;
  2. Qualibat Solaire thermique ;
  3. Qualibat Solaire photovoltaïque ;
  4. Qualibat Pompes à chaleur ;
  5. Qualibat Bois énergie.
  6. Travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et / ou d’installation d’énergies renouvelables.
  7. Les qualifications Qualifelec bénéficiant de la mention RGE sont :
  8. Qualifelec Mention Solaire Photovoltaïque ; • Qualifelec Mention Économies d’Énergie.
  9. Installations d’énergies renouvelables.
  10. Les qualifications Qualit’EnR bénéficiant de la mention RGE sont :
  11. Quali’Bois pour le bois-énergie : appareils indépendants et chaudières ;
  12. Quali’Sol pour le solaire thermique : chauffe-eau solaires individuels et collectifs, systèmes solaires combinés ;
  13. Quali’Pv pour le solaire photovoltaïque : panneaux solaires produisant de l’électricité ;
  14. Quali’Pac pour la thermodynamie, (chauffe-eau), l’aérothermie et la géothermie (pompes à chaleur).
  15. Chauffage + : pour les chaudières à condensation et à micro-cogénération.

 

Organisme délivrant la mention RGE « Travaux »

Domaine d’intervention

CERTIBAT

CÉQUAMI

délivre les certifications :

NF Maison Rénovée

NF Maison Rénovée HQE

QUALIFELEC

QUALIT’ENR

délivre les qualifications :

QUALIBAT

gère la qualification

ECO Artisan

QUALIBAT

délivre la qualification

Les Pros de la performance énergétique

Travaux d’efficacité énergétique dans les logements réalisés par des artisans.

ECO Artisan est une qualification initiée par la CAPEB (Confédération
de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).

Travaux liés à la performance énergétique

(construction ou rénovation).

En complément des exigences communes à la mention RGE, les professionnels sont systématiquement formés sur la mise
en œuvre de matériaux et équipements performants.

Les Pros de la performance énergétique est une qualification initiée par la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Quali’Bois

Quali’PV

Chauffage +

Quali’sol

Quali’Pac

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Choisir un professionnel pour ses travaux

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Pour une offre de rénovation globale

Offres globales de rénovation énergétique :

étude, conception, suivi de travaux, évaluation de la performance énergétique après travaux.

Projets complets de rénovation :

étude, conception, suivi de travaux, évaluation de la performance énergétique après travaux.

Les professionnels porteurs de ces certifications s’engagent, dans un contrat détaillé, sur la qualité des travaux, un prix, un délai et des performances améliorées après travaux.

Céquami réalise des contrôles de chantiers en continu et vérifie l’organisation et les services proposés par les professionnels.

Pour des travaux sans rénovation globale

Ce document résumé par nos soins est édité par l’ADEME | 20, avenue du Grésillé | 49000 Angers

Site https://www.ademe.fr

 

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